1. Qu’est-ce que l’aggravation du préjudice ?
L’aggravation est la dégradation de la situation antérieure en raison d’éléments nouveaux. Deux hypothèses peuvent se présenter : soit la victime subit une majoration d’un préjudice préexistant, soit elle subit un nouveau préjudice.
Seules les conséquences de l’aggravation peuvent être indemnisées.
L’action en réparation en cas d’aggravation sera similaire à celle menée pour le préjudice initial, à savoir qu’il faudra rapporter la preuve de la réalité du nouveau dommage et de l’imputabilité de celui-ci au fait dommageable.
En cas d’aggravation d’un préjudice préexistant, le blessé doit démontrer que le préjudice initialement indemnisé s’est intensifié et qu’il constitue une demande nouvelle (majoration du taux de déficit fonctionnel permanent, des besoins en tierce personne, intensification du préjudice esthétique …).
En cas d’apparition d’un préjudice nouveau, le blessé doit démontrer l’autonomie de ce poste par rapport à ceux initialement indemnisés.