Barème de capitalisation

Permet d’évaluer à titre viager les postes de préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, aménagement du véhicule, assistance tierce personne, pertes de gains professionnels). Le barème de capitalisation repose sur deux éléments : une table de mortalité et un taux d’intérêt, desquels est déterminé un « euro de rente », c’est-à-dire un coefficient multiplicateur permettant de chiffrer le préjudice.