Lexique juridique

Il s’agit d’une personne qualifiée dans un domaine précis et à laquelle un expert peut avoir recours pour concourir à la mission qu’il a reçue du Juge.

Suivant les dispositions de l’article 433 du Code Civil : « Le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui, en raison d’une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, a besoin d'une protection juridique temporaire ou d'être représentée pour l'accomplissement de certains actes déterminés. Cette mesure peut aussi être prononcée par le Juge, saisi d'une procédure de curatelle ou de tutelle, pour la durée de l'instance. ».

Troubles résultant d’une maladie, d’un traumatisme ou d’une intervention et qui persistent après la guérison ou la consolidation.

Définis aux articles D.312-162 et D.312-163 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les services d’accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

Ces services prennent en charge des personnes adultes lourdement handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent en plus d’une assistance pour les actes essentiels de l’existence ou d’un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie, des soins médicaux et paramédicaux réguliers et coordonnés et un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert y compris scolaire, universitaire et professionnel.

Ces services se distinguent des SAVS dans la mesure où leurs missions ont une dimension thérapeutique en plus d’une vocation d’accompagnement à la vie sociale.

Augmentation exagérée et permanente du tonus musculaire d’un muscle au repos. La spasticité est une conséquence physiologique d’une atteinte au cerveau ou à la moelle épinière se caractérisant par une suractivité musculaire qui en l’absence de traitement peut mener à la contracture des muscles et des parties molles.