L’ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé qui a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Site de l'ONIAM : www.oniam.fr.
Ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale (CPAM, RSI) et complémentaire (mutuelles) qui verse à la victime à l’occasion d’un accident des prestations en nature (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais d’appareillage, frais de transport médicalisé) ou en espèces (indemnités journalières, pension d’invalidité). Ces organismes doivent être informés de toute procédure amiable ou judiciaire tendant à l’indemnisation de son préjudice afin de pouvoir faire valoir ses droits, c’est-à-dire obtenir le remboursement de l’ensemble des frais exposés (débours) auprès de l’assureur du tiers responsable.