Ce champ est invalide
Ce champ est invalide

Lexique juridique


Ergothérapeute

Professionnel paramédical spécialiste de la rééducation, de la réadaptation et de la réinsertion. L’ergothérapeute est un rééducateur qui s’occupe de personne souffrant d’un handicap moteur ou neuropsychologique. Il tente à apporter les aides techniques nécessaires à l’autonomie de la personne : aménagement du mobilier, communication, habillage, hygiène, alimentation.

Erreur médicale

Il s'agit d'une erreur de diagnostic ou d'une erreur de soins. Il peut s'agir également d'une erreur d'appréciation sur les soins ou par une mise en œuvre tardive de ceux-ci.

Escarre

Lésion cutanée d’origine ischémique liée à une compression des tissus mous entre un plan dur et les saillies osseuses.

Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)

Ancien centre d’Aide par le Travail (CAT). Établissement jouant un rôle majeur dans l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. L’ESAT offre aux personnes handicapées accueillies des possibilités d’activités à caractère professionnel diverses et des soutiens médicaux, sociaux et éducatifs permettant le développement de leur potentialité et des acquisitions nouvelles, ainsi qu’un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et social.

Etat antérieur

Pathologie préexistante au fait dommageable (ou prédisposition). Seul l’état antérieur déjà source de préjudice considéré peut être pris en compte dans l’indemnisation du préjudice découlant dudit fait dommageable. Dès lors que l’infection qui en est issue n’a été révélée ou provoquée que par le fait dommageable, la jurisprudence estime que le droit à réparation de la victime est intégral. Ni un état antérieur précaire, mais surmonté, ni une prédisposition latente ou la décompensation d’un état pathologique préexistant ne doivent être pris en compte pour réduire le droit à indemnisation de la victime

État pauci relationnel

Appelé encore état de conscience minimale. Il s’agit d’un patient incapable de suivre de manière cohérente des instructions simples, mais qui démontre néanmoins un état de conscience de son environnement. Le patient a souvent une poursuite visuelle préservée, il peut présenter des changements comportementaux et émotionnels induits par des stimulations verbales (voix familière).

État végétatif

État d’une personne apathique semblant ne plus échanger avec son environnement, ses fonctions cérébrales supérieures n’étant à aucun moment mobilisées. Ce syndrome se manifeste après les traumatismes crâniens les plus graves et dans les comas profonds.

Exécution provisoire

Disposition d’un jugement de première instance permettant à son bénéficiaire de faire exécuter la décision dès sa signification malgré l’effet suspensif du délai d’appel ou de son exercice.

Expertise amiable

Examen de la victime organisé entre son médecin et le médecin missionné par l’assureur du tiers responsable ou un fonds de garantie tendant à l’évaluation de son préjudice tant corporel que matériel.

Expertise judiciaire

Examen de la victime par un médecin désigné dans le cadre d’une procédure engagée devant les juridictions d’ordre civil, pénal ou administratif.

    22 / 06 / 2016

    Application du Barème de capitalisation : arrêt du 5 avril 2016

    Arrêt rendu le 5 avril 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (sur le site Légifrance – N° de pourvoi : 15-81439) qui s’agissant de l’application du...

    Lire la suite