1. Qu’est-ce que le Barème de capitalisation ?
Le Barème de capitalisation permet d’évaluer à titre viager les postes de préjudices patrimoniaux permanents, à savoir les dépenses de santé comprenant les frais médicaux, de pharmacie, de petit matériel médical et les aides techniques, l’aménagement du véhicule, l’assistance tierce personne et les pertes de gains professionnels futurs). Le barème de capitalisation repose sur deux éléments : une table de mortalité et un taux d’intérêt, desquels est déterminé un « euro de rente », c’est-à-dire un coefficient multiplicateur permettant de chiffrer le préjudice.