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Notre équipe

  • Maître Philippe Lebois
    Philippe Lebois
    Avocat
    Prestation de serment :
    Le 18 janvier 1978.
  • Maître Jean-Louis Chalanset
    Jean-Louis Chalanset
    Avocat
    Prestation de serment :
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Juristes :

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Secrétaires :

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    22 / 06 / 2016

    Application du Barème de capitalisation : arrêt du 5 avril 2016

    Arrêt rendu le 5 avril 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (sur le site Légifrance – N° de pourvoi : 15-81439) qui s’agissant de l’application du...

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