Nos compétences
Les préjudices personnels
- Les souffrances endurées ou pretium doloris
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice d’agrément
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d’établissement
Les souffrances endurées ou pretium doloris
Il s’agit d’indemniser l’ensemble des souffrances physiques, psychiques ou psychologiques de endurées par la victime du jour de l’accident à la date de la consolidation de ses blessures, du fait de son hospitalisation, des interventions chirurgicales subies, de la rééducation…
Ce préjudice est évalué par expertise selon une échelle de 1 à 7.
Le préjudice esthétique
Ce poste concerne la réparation de toutes les atteintes et modifications physiques liées notamment à la déformation du schéma corporel, l’altération de la marche et/ou à la présence de cicatrices.
Ce préjudice est évalué par expertise selon une échelle de 1 à 7.
Le préjudice d’agrément
Ce poste a pour but de réparer la privation d’activités tant sportives que de loisirs.
Le préjudice sexuel
Ce préjudice s’entend des troubles morphologiques liés à l’atteinte des organes sexuels, du préjudice lié à la perte de plaisir lors de l’accomplissement de l’acte sexuel ainsi que de l’impossibilité ou de la difficulté à procréer, ce qui constitue l’une des fonctions premières de l’existence.
Le préjudice d’établissement
Ce préjudice se définit comme « la perte d’espoir et de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale (se marier, fonder une famille, élever des enfants,) en raison de la gravité du handicap permanent.
Il a été très tôt développé qu'une indemnisation distincte devait être allouée en réparation de ce préjudice et cette argumentation soutenue sans relâche dans tous les dossiers concernés a permis un accueil favorable par certaines juridictions puis par la majorité de la jurisprudence.