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Les préjudices des victimes par ricochet
L’indemnisation des victimes par ricochet répond à l’objectif de réparation intégrale du préjudice auquel le Conseil constitutionnel a donné valeur constitutionnelle dans une décision en date du 9 novembre 1999. (renvoi à la décision par un clic) et concerne les préjudices moraux et affectifs, économiques (pertes de revenus), sexuels (pour le conjoint d’une victime gravement handicapée) et matériels (frais de déplacement pour se rendre au chevet de la victime, frais d’aménagement du domicile…)