Nos compétences
Le Cabinet d’Avocats Philippe LEBOIS est spécialisé depuis 30 ans dans la gestion de l’indemnisation de personnes en situation de lourds handicaps.
Au cours des 2000 dossiers d’indemnisation traités depuis sa création, le Cabinet d’Avocats Philippe LEBOIS a développé des compétences juridiques et est à l'origine de très nombreuses jurisprudences qui ont consacré le principe de réparation intégrale du préjudice.
Il est notamment à l'origine de deux arrêts rendus par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation qui ont étendu le droit à réparation du préjudice des victimes :
Arrêt PERRUCHE du 17 novembre 2000 consacrant la réparation du préjudice d'un enfant né handicapé. (voir l'arrêt)
Arrêt POULLET du 13 décembre 2002 consacrant la responsabilité sans faute des parents du fait des dommages causés par leur enfant mineur. (voir l’arrêt)
Les préjudices indemnisables :
- Les préjudices soumis au recours des organismes sociaux
- Les préjudices personnels
- Les préjudices des victimes par ricochet